Registre des accidents du travail

 
Registre des accidents du travail

Parametres enregistres

Les paramètres enregistrés sont les suivants:

caractéristiques de l'accident

  • année de l'accident
  • date (jour et mois)
  • heure, lieu
  • distinction accident du travail / chemin du travail
  • agents matériels et forme de l'accident

identification de la victime

  • âge, sexe
  • nationalité
  • catégorie professionnelle
  • profession du travailleur accidenté et son ancienneté

données concernant l'employeur

  • code postal du siège d'exploitation dont dépend la victime
  • activités de l'entreprise (nomenclature NACE)

incapacité

  • nature et siège des lésions
  • durée effective de l'incapacité de travail partielle/totale (*)
  • incapacité permanente de travail (nombre de cas et taux) (*)
  • cas de morts (*)

charges financières (*)

  • indemnités journalières
  • frais médicaux, pharmaceutiques, funéraires et divers





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